Un point de vue intéressant

Depuis l’élection de Nicolas Sarkozy, de nouveaux oracles s’épuisent à déceler des vertus insoupçonnées à la concentration des pouvoirs exécutif et législatif dans une seule main. Se félicitant de cet état de fait, ils estiment que nous sommes en train de faire l’expérience d’un régime présidentiel. Mais qu’en est-il vraiment ?

Depuis sa prise de fonction, nous assistons à la mise en scène d’un Président omniprésent qui dissimule derrière un discours d’ouverture partisane le nivellement des opinions politiques divergentes. La création de nouveaux partis satellites de l’UMP intégrant les recrues de la dernière heure cache à peine leur inféodation au Président et à son parti.

Le calendrier électoral et le mode de scrutin pour les élections législatives ont toujours favorisé la surreprésentation des grands courants politiques au sein de l’Assemblée Nationale. Une fois de plus, on voit l’écrasement de toutes les autres forces exprimées lors de la présidentielle, même si la vague bleue n’est pas aussi déferlante qu’on aurait pu le croire.

Au-delà des préférences partisanes, il est important de s’interroger sur les implications de cette situation pour la pratique de notre démocratie et donc sur la nature de notre régime politique. La majorité absolue qu’obtient le parti du Président au sein de l’Assemblée Nationale et du Sénat suffit-elle à présidentialiser nos Institutions ?

Dans les régimes présidentiels classiques, comme aux Etats-Unis, il existe une séparation stricte des pouvoirs exécutif et législatif. Leurs sphères de compétences sont clairement délimitées, et ils s’équilibrent mutuellement par le jeu d’un système de contre-pouvoirs. Enfin, le calendrier électoral permet de dissocier le choix des représentants de la Nation de celui du Président. Cela garantit une représentation plus juste de l’opinion des citoyens.

Or, en France, notre Constitution permet au pouvoir exécutif d’empiéter sur ce qui devrait être le domaine réservé du Parlement : l’élaboration des lois. Cette confusion des pouvoirs a réduit de fait le Parlement à une simple chambre d’enregistrement, le gouvernement étant à l’initiative de plus de 90% des lois, quand il ne gouverne pas par décret ou par ordonnance. La justification de l’existence du Parlement réside en deux points essentiels inscrits dans la Constitution : d’abord le vote des lois en toute indépendance, ensuite le contrôle du gouvernement. Il est indispensable que les Parlementaires, quelle que soit leur étiquette, préservent cette précieuse liberté, garante du bon fonctionnement de notre démocratie. C’est pourquoi l’article 26 proscrit formellement le mandat impératif.

Pourtant, l’UMP et ses affidés tentent de remettre en cause cette indépendance et veulent même la faire apparaître comme une incongruité. Cela revient à bafouer notre démocratie en lui préférant une monarchie élective, dans laquelle tous ceux qui veulent profiter des bienfaits du monarque se comportent en courtisans, au mépris de leurs électeurs.

Comment dès lors, accepter le discours que l’on nous assène sans relâche, et relayé dans tous les médias ?

Il est donc impératif de revenir à l’application exacte de notre Constitution et de restaurer le Parlement dans ses prérogatives.

Résultas des élections législatives

Le Mouvement Démocrate a quatre députés : François Bayrou et Jean Lassalle (Pyrénées-Atlantiques) sont réélus ; Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine) et Abdoulatifou Aly (Mayotte).

Suite aux élections législatives

François Bayrou revient sur les résultats difficiles du Mouvement démocrate et dénonce l'énormité de la majorité à venir. Il prévoit l'avènement d'une force politique nouvelle, rajeunie et prête à tous les combats. Lors de l'émission, il apprend que l'horizon se dégage dans sa circonscription. Cela ne l'empêche guère de prôner l'indépendance. De rester vigilant quant aux futures lois proposées au représentants du peuple. Notamment sur la TVA sociale. C'est de l'indépendance qu'il prône depuis le début de sa campagne présidentielle qu'il en va.

Après un premier tour des élections législatives difficile pour le Mouvement démocrate, François Bayrou contre-attaque. Selon lui, avec 40 % des voix, l'UMP, le parti présidentiel obtiendra plus de 80 % des sièges. Le Mouvement démocrate coure le risque d'être « laminé » selon son président, alors même qu'il obtient un score en voix excellent. Il y a là un manque de justice électorale évident. Cette machine effroyable qui broie tout sur son passage.

Cependant que François Bayrou veut y voir un de ces moments, un de ces instants-clefs qui fondent le futur. En effet, ce sera bientôt l'émergence d'une formation politique nouvelle. D'une génération nouvelle. C'est une période de fondation, pour la construction d'une autre manière, une autre vision de la politique. Cette élection aura finalement révélé, selon François Bayrou, la « vraie nature des mouvements. » Celle du Mouvement démocrate notamment.

Un premier avis

Interrogé sur les points positifs de la présidence de Nicolas Sarkozy, François Bayrou a parlé d’une "orientation convenable" à propos de l’Europe : il approuve l’idée du chef de l’Etat de rédiger un traité simplifié, lisible et compréhensible par tout le monde même s’il sait qu’il ne sera pas d’accord avec le président de la République sur la manière de le ratifier – Nicolas Sarkozy est partisan de la voie parlementaire alors que François Bayrou défend un vote par référendum. Le président de l’UDF approuve également l’ouverture de discussions avec les associations écologistes. En revanche, il trouve inquiétant que le président de la République s’apprête à augmenter les déficits publics de 25% pour financer les cadeaux fiscaux concédés aux ménages les plus favorisés. Il a rappelé que le creusement des déficits n’était prévu dans aucun programme et n’était demandé par personne. François Bayrou est également opposé à la franchise sur les soins de santé et à la suppression des charges sur les heures supplémentaires car elles ne permettront pas de financer les retraites. Enfin, François Bayrou a critiqué la conception du pouvoir de Nicolas Sarkozy : "Le président de la République fait comme si c’était à l’Elysée que tout se résolvait. On ne peut pas résoudre par une seule personne à un seul poste, les problèmes les plus brûlants du pays, on s’en apercevra".